Fichepratique

Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement

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Référence : 7802

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement de fonctionnement d'un établissement petite enfance est essentiel pour assurer la cohérence des pratiques professionnelles et la compréhension des règles par les familles. Il doit inclure des détails sur l'inscription, la tarification, l'organisation, les soins médicaux, et la participation des parents. Rédigé en équipe, il reflète les valeurs de la structure et doit être clair et accessible. Ce document est crucial pour anticiper et gérer les problèmes potentiels, garantissant un cadre institutionnel solide.

  • Quels éléments doivent figurer dans le règlement de fonctionnement d'une structure petite enfance ?
  • Comment rédiger un règlement de fonctionnement en équipe pour une crèche ?
  • Pourquoi le règlement de fonctionnement est-il important pour les établissements petite enfance ?

Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent sous forme d’un livret d’une vingtaine de pages). Il n’a pas pour objet de présenter la pédagogie du lieu (qui est présentée dans le projet éducatif), mais bien de rendre explicite les règles de fonctionnement quotidiennes du lieu d’accueil de l’enfant (horaires, organisation de l’adaptation, affaires nécessaires au quotidien de l’enfant, soins médicaux, etc.).

Le décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans, puis ses modifications de 2007 et 2010, rendent obligatoire l’élaboration d’un projet d’établissement dans chaque structure « petite enfance » (projet social, éducatif et pédagogique) dont un règlement de fonctionnement.

Au-delà de l’obligation réglementaire de sa mise en place, ce document est essentiel à la cohérence dans une structure « petite enfance » et est un vrai outil de réflexion.

Comment rédiger en équipe un règlement de fonctionnement porteur des valeurs de la structure et accessible à tous ?

Le projet d’établissement est garant de la cohésion et la cohérence de l’équipe. Une réflexion autour du règlement de fonctionnement en équipe permet de créer une dynamique de méthodologie de projet (diagnostic, étude des besoins, objectifs, évaluation, etc.).

Cette fiche peut vous permettre de créer une méthodologie adaptée à l’écriture d’un règlement, mais en allant plus loin, créer une dynamique d’équipe autour de cet outil.

1.

Élaborer le règlement dans le cadre légal

La loi définit clairement ce qui doit obligatoirement apparaître dans un règlement de fonctionnement, ainsi que les étapes de validation de ce règlement.

Avant l’ouverture d’une structure « petite enfance », il est obligatoire de solliciter auprès du président du conseil départemental une demande d’avis ou d’autorisation d’ouverture d’établissement « petite enfance », qui doit comporter le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement. La loi prévoit donc que le projet d’établissement et le règlement soient transmis pour accord au président du conseil départemental ainsi qu’à la Caisse des allocations familiales, puis affichés (ou rendus accessibles) dans la structure.

A noter

Pour les structures territoriales, le règlement peut être soumis au conseil municipal et...

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